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Droit applicable

Ce site a été créé et est géré aux États-Unis, dans l'état du Maryland. Par conséquent, c'est la législation de l'état du Maryland qui s'applique à ces conditions d'utilisation, sans distinction aux principes de conflit des lois de l'état du Maryland. Tout litige, controverse ou réclamation né de ces Conditions d'utilisation ou de l'utilisation de ce site et du contenu de ce site sera tranché par les tribunaux de l'état du Maryland. Vous reconnaissez, sans distinction des lois ou de réglementation contraire, que tout litige ou réclamation né de ces Conditions d'utilisation doit être déposé dans un délai d'une (1) année à compter de la date du fait générateur du litige ou de la réclamation, ou le fait générateur du litige sera opposé et exclu.

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Le fait d'une renonciation totalement ou partiellement à l'une des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à tout autre droit. Si l'une des provisions des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou sans effet par un tribunal compétent, les présentes Conditions sont alors considérées comme divisible quant à cette provision, et elle est supprimée des Conditions. Le reste des Conditions demeure toutefois valide et exécutoire comme si la provision n'y avait pas été insérée.

Réservation des droits

Tout droit ne figurant pas expressément dans ces Conditions, nous est réservé.

Traductions

Afin de fournir à nos clients le meilleur service possible, ces Conditions d'utilisation sont disponibles en plusieurs langues. En cas de différences entre les versions traduites et la version anglaise de ces Conditions, seule la version anglaise fera foi.

Notre adresse

choicehotels.com
Choice Hotels International, Inc.
10750 Columbia Pike
Silver Spring, Maryland 20901
http://www.choicehotels.com

 


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