CHOICE HOTELS CANADA INC.
POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

Cette page est spécifique à Choice Hotels Canada. Pour obtenir des renseignements sur l’accessibilité dans d’autres régions, veuillez changer la langue et le pays du site Web à partir du menu de navigation du site.

Déclaration d’engagement

Choice Hotels Canada Inc. (la « Société ») s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité en temps opportun, et ce, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »). À cet égard, la Société a établi une politique d’accessibilité et un plan pluriannuel d’accessibilité afin de respecter ses obligations en vertu du règlement 191/11, « Normes d’accessibilité intégrées » (« NAI ») de la LAPHO.

La vision de la Société en matière d’accessibilité est que les personnes handicapées, visibles ou invisibles, aient les mêmes chances que les autres d’obtenir et de bénéficier des services offerts par la Société. L’objectif de la Société est de faire des efforts raisonnables pour fournir des services de manière à respecter les principes clés d’indépendance, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées.

Application

Cette politique s’applique à tous les employés, bénévoles et agents de la Société qui interagissent avec les employés, bénévoles, agents, étudiants, parents, fournisseurs actuels et futurs de la Société, ainsi qu’avec toute autre personne accédant aux services de la Société. Cette politique est disponible pour le public et sera fournie dans un format accessible sur demande.

Plan pluriannuel d’accessibilité

Le plan d’accessibilité pluriannuel de la Société, joint en annexe « A », décrit les stratégies de la Société pour prévenir et supprimer les obstacles et satisfaire aux exigences des NAI. La Société publiera le plan sur son site Web et le fournira dans un format accessible sur demande. Le plan sera passé en revue et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans.

Formation

La Société veillera à ce qu’une formation sur les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans les NAI et sur le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées soit dispensée, comme l’exigent les NAI, à tous les employés et bénévoles, à toutes les personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de la Société et à toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de la Société. Une formation sera dispensée dès que possible. Si des changements sont apportés à cette politique ou aux exigences, une formation sera dispensée pour inclure ces changements. La Société doit tenir un registre des dates auxquelles la formation a été dispensée et du nombre de personnes à qui elle a été dispensée. La Société doit s’assurer que les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’organisation ont suivi la formation.

Normes d’information et de communication

Processus de rétroaction
La Société s’assurera que ses processus visant à recevoir de la rétroaction et à y répondre sont accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en organisant la diffusion de formats et de supports de communication accessibles sur demande. La Société informera le public de la disponibilité de formats et de supports de communication accessibles.

Formats et supports de communication accessibles
La Société fournira ou organisera la fourniture, sur demande, de formats et de supports de communication accessibles pour les personnes handicapées, conformément aux NAI, comme suit :

  1. en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison d’un handicap;
  2. à un coût qui n’est pas supérieur au coût normal facturé à d’autres personnes;
  3. en consultation avec la personne qui a fait la demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication accessible.

La Société informera le public de la disponibilité de formats et de supports de communication accessibles.

Renseignements ou communications non convertibles
Si la Société détermine que les renseignements ou les communications ne sont pas convertibles, elle fournira à la personne qui demande les renseignements ou les communications

  1. une explication de la raison pour laquelle les renseignements ou les communications sont non convertibles; et
  2. un résumé des renseignements ou des communications non convertibles.

Les renseignements ou les communications sont non convertibles si,

  1. il n’est pas techniquement possible de les convertir; ou
  2. la technologie permettant de convertir les renseignements ou les communications n’est pas facilement disponible.

Renseignements d’urgence
Si la Société prépare des procédures d’urgence, des plans ou des renseignements sur la sécurité publique et met ces renseignements à la disposition du public, elle doit fournir ces renseignements dans un format accessible ou avec des supports de communication accessibles appropriés, dès que possible, sur demande.

Accessibilité des sites Web
Dans la mesure du possible et lorsque la Société contrôle les sites Web et le contenu Web directement ou par l’entremise d’une relation contractuelle, la Société fera en sorte que tout nouveau site Web et le contenu Web de ces sites soient conformes aux directives d’accessibilité au contenu Web (WCAG) 2.0 du World Wide Web Consortium, initialement au niveau A et ensuite au niveau AA. D’ici le 1er janvier 2021, tous les sites Web et les contenus Web datant d’avant 2012 seront conformes aux WCAG 2.0 niveau AA.

Normes d’emploi

La Société se conformera aux exigences des normes d’emploi contenues dans les NAI. Les normes d’emploi s’appliquent aux employés, et non aux bénévoles ou autres personnes non rémunérées.

Recrutement
La Société informera les employés et le public de la disponibilité d’accommodements pour les candidats et les employés dans le cadre de ses processus de recrutement.

Au cours du processus de recrutement, lorsque les candidats sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, ils seront informés que des accommodements sont disponibles sur demande. Si un candidat sélectionné demande un accommodement, l’entreprise consultera le candidat et fournira ou organisera un accommodement approprié en tenant compte des besoins de l’individu.

La Société informera les candidats retenus de ses politiques d’accommodement à l'égard des employés handicapés lorsqu’elle fera une offre d’emploi à un candidat retenu.

Notification des employés
La Société doit informer ses employés de ses politiques de soutien aux employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques d’aménagement du poste de travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité des employés en raison d’un handicap. Ces informations seront fournies comme suit :

  1. aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction;
  2. aux employés existants chaque fois qu’il y a un changement dans les politiques existantes sur la fourniture d'accommodements de travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’un handicap.

Formats et supports de communication accessibles
À la demande d’un employé handicapé, la Société consultera ce dernier pour lui fournir ou organiser la fourniture de formats et de supports de communication accessibles pour :

  1. les renseignements nécessaires à l’exécution du travail de l’employé; et
  2. les renseignements qui sont généralement à la disposition des employés sur le lieu de travail.

La Société consultera l’employé qui en fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication accessible.

Plans d’accommodement individualisés (PAI)
La Société a mis au point un processus écrit pour l’élaboration d’un plan d’accommodement individualisé documenté pour les employés ayant un handicap. Le processus comprend les éléments suivants :

  1. La manière dont un employé demandant un accommodement peut participer à l’élaboration du plan d’accommodement individualisé.
  2. Le moyen par lequel l’employé est évalué sur une base individuelle.
  3. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation par un expert extérieur, médical ou autre, aux frais de l’employeur, pour l’aider à déterminer si des mesures d’accommodement peuvent être réalisées et, le cas échéant, comment elles peuvent l’être.
  4. La manière dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de son agent négociateur, lorsque l’employé est représenté par un agent négociateur, ou d’un autre représentant du lieu de travail, lorsque l’employé n’est pas représenté par un agent négociateur, à l’élaboration du plan d’accommodement.
  5. Les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels des employés.
  6. La fréquence à laquelle le plan d’accommodement individualisé sera passé en revue et mis à jour et la manière dont cela sera fait.
  7. Si un plan d’accommodement individualisé est refusé, la manière dont les raisons de ce refus seront communiquées à l’employé.
  8. Le moyen de fournir le plan d’accommodement individualisé dans un format qui tient compte des besoins d’accessibilité des employés en raison de leur handicap.

Sur demande, les plans d’accommodement individualisés comprendront tout renseignement concernant les formats et les support de communication accessibles fournis, et au besoin, ils comprendront des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail. Ils indiqueront également tout autre accommodement à fournir.

Retour au travail
La Société a mis en place un processus de retour au travail pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’accommodement liées à leur handicap pour pouvoir reprendre le travail. Le processus est documenté et décrit les mesures que la Société prendra pour faciliter le retour au travail. Des plans d’accommodement individualisés seront utilisés dans le processus de retour au travail, le cas échéant.

Gestion du rendement, développement de carrière, avancement professionnel et réaffectation
Les processus de gestion du rendement liés à l’évaluation et à l’amélioration du rendement, de la productivité et de l’efficacité des employés tiendront compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’accommodement individualisés.

La Société tiendra compte des besoins d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’accommodement individualisé lorsqu’elle assurera le développement et l’avancement de la carrière de ses employés. Le développement et l’avancement de carrière comprennent l’octroi de responsabilités supplémentaires dans le cadre du poste actuel d’un employé, le passage d’un employé d’un poste à un autre qui peut offrir davantage de responsabilités ou une rémunération supérieure et/ou placer l’employé à un niveau supérieur dans l’organisation, ou toute combinaison de ces éléments.

Si la Société doit réaffecter des employés à d’autres services ou à d’autres postes au sein de l’organisation à la suite d’une suppression de poste, elle tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des plans d’accommodement individualisés.

Renseignements sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail
La Société doit fournir des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés souffrant d’un handicap.

Si le handicap est tel que les renseignements individualisés sont nécessaires et que l’employeur est conscient de la nécessité d’un accommodement en raison du handicap de l’employé. Si l’employé qui reçoit des renseignements individuels sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide, et avec le consentement de l’employé, la Société doit fournir les renseignements sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail à la personne désignée par la Société pour fournir de l’aide à l’employé.

Elle le fera dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité d’un accommodement en raison du handicap de l’employé.

La Société passera en revue les renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé changera de lieu de travail, lorsque les besoins ou les plans d’accommodement généraux seront revus et lorsque la Société passera en revue ses politiques générales d’intervention d’urgence.

Conception des espaces publics

La Société respectera les normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lors de la construction ou du réaménagement d’espaces publics. Les espaces publics comprennent, sans s’y limiter, les aires de restauration publiques extérieures, les voies de circulation extérieures, le stationnement accessible hors rue et les éléments liés aux services tels que les comptoirs et les aires d’attente.

Si la Société dispose d’éléments accessibles dans les espaces publics, elle élaborera des procédures d’entretien préventif et d’urgence de ces éléments accessibles, comme l’exigent les NAI. La Société élaborera également des procédures pour faire face aux perturbations temporaires des éléments accessibles, comme l’exigent les NAI, si la Société devait disposer d’éléments accessibles à l’avenir.

Questions

Si vous avez des questions sur la politique d’accessibilité ou le plan pluriannuel d’accessibilité de la Société ou si vous souhaitez obtenir ces renseignements dans un format accessible, veuillez communiquer avec HR@choicehotels.ca.

ANNEXE « A »

PLAN PLURIANNUEL D’ACCESSIBILITÉ

Notre plan pluriannuel d’accessibilité décrit une stratégie progressive visant à éliminer les obstacles et à répondre aux exigences actuelles et futures applicables à la Société en vertu de la LAPHO et des NAI. Le plan pluriannuel d’accessibilité sera publié sur notre site Web externe.

Plan pluriannuel d’accessibilité de la Société

PARTIE I — Exigences générales

InitiativeExigence des NAIActionStatut
Établir des politiques d’accessibilité3(1) Chaque organisation visée par l’obligation doit élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des politiques régissant la manière dont l’organisation réalise ou réalisera l’accessibilité en respectant les exigences des normes d’accessibilité visées dans le présent règlement.
  • La politique d’accessibilité a été élaborée et mise en œuvre
  • Terminée
3(2) Les organisations visées par l’obligation, autres que les petites organisations, doivent inclure dans leurs politiques une déclaration d’engagement organisationnel à répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées en temps opportun.
  • La déclaration d’engagement organisationnel est incluse dans la politique d’accessibilité.
  • Terminée
(3) Les grandes organisations doivent,
  1. préparer un ou plusieurs documents écrits décrivant leurs politiques; et
  2. rendre accessibles les documents au public et les fournir dans un format accessible sur demande.
  • Politique d’accessibilité et plan pluriannuel d’accessibilité (« PPA ») publiés sur le site Web externe et l’intranet de la Société.
  • La Société fournira des copies de la politique d’accessibilité dans un format accessible sur demande.
  • Terminée
  • Continu
Plans d’accessibilité4(1) Les grandes organisations doivent,
  1. établir, mettre en œuvre, maintenir et documenter un plan pluriannuel d’accessibilité, qui décrit la stratégie de l’organisation pour éliminer les obstacles et satisfaire aux exigences du présent règlement;
  2. afficher le plan d’accessibilité sur leur site Web, le cas échéant, et fournir le plan dans un format accessible sur demande; et
  3. passer en revue et mettre à jour le plan d’accessibilité au moins une fois tous les cinq ans.
  • Le PPA a été rédigé et mis en œuvre.
  • Le PPA est publié sur le site Web externe et l’intranet de la Société.
  • Le PPA sera passé en revue et mis à jour au besoin, mais, dans tous les cas, le PPA sera passé en revue au moins une fois tous les 5 ans. La prochaine révision aura lieu le 1er mai 2026.
  • Terminée
  • Terminée
  • Continu
Formation7(1) Toute organisation visée par l’obligation doit veiller à ce qu’une formation sur les exigences des normes d’accessibilité visées par le présent règlement et le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées soit dispensée à :
  1. tous les employés et les bénévoles;
  2. toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de l’organisation; et
  3. toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de l’organisation.
  • Une formation sur les exigences des NAI et du Code des droits de la personne a été intégrée à notre formation en ligne sur le Code de conduite.
  • La Société veillera à ce que tous les employés, bénévoles et autres personnes, actuels et nouveaux, comme il est requis par les NAI dans tous les sites de l’Ontario, reçoivent une formation sur les exigences des NAI et le Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées.
  • Continu
  • Continu
 7(5) Chaque grande organisation doit tenir un registre de la formation dispensée en vertu du présent article, y compris les dates auxquelles la formation est dispensée et le nombre de personnes à qui elle est dispensée.
  • La Société tient un registre de la formation dispensée à l’ensemble du personnel dans tous ses bureaux de l’Ontario.
  • Continu

 

PARTIE II — Normes en matière d’information et de communication

InitiativeExigence des NAIActionStatut
Rétroaction11(1) Toute organisation visée par l’obligation qui dispose de procédures pour recevoir et répondre aux rétroactions doit s’assurer que ces procédures sont accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en organisant la fourniture de formats et de supports de communication accessibles, sur demande.Les particuliers peuvent fournir une rétroaction à la Société de plusieurs façons :
  • par courriel à l’adresse suivante : HR@choicehotels.ca;
  • en contactant notre service des Ressources humaines : 905 602-2222;
  • par écrit, en envoyant ou en remettant en main propre vos rétroactions à Choice Hotels Canada Inc. à l’adresse suivante : 5015 Spectrum Way, Suite 400, Mississauga, ON L4W 0E4
  • en personne, en visitant les bureaux de Choice Hotels Canada Inc. à l’adresse suivante : 5015 Spectrum Way, Suite 400, Mississauga, ON L4W 0E4; et
  • de plus, un client peut demander à l’employé avec qui il est entré en contact employé de soumettre une rétroaction en son nom.
Terminée
11(3) Toute organisation visée par l’obligation doit informer le public de la disponibilité de formats et de supports de communication accessibles.
  • Les renseignements concernant la manière dont une personne peut faire part de ses rétroactions à la Société sont fournis dans notre politique sur les normes de service à la clientèle, notre politique d’accessibilité et le présent PPA, qui sont publiés sur le site Web de la Société.
  • La politique sur les normes de service à la clientèle, la politique d’accessibilité et le PPA de la Société, qui sont tous disponibles sur le site Web de la Société, stipulent quels sont les formats et les supports de communication accessibles.
  • Terminée
  • Terminée
Formats et supports de communication accessibles12(1) Sauf disposition contraire, toute organisation visée par l’obligation doit, sur demande, fournir ou arranger la fourniture de formats et de supports de communication accessibles pour les personnes handicapées,
  1. en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison d’un handicap; et
  2. à un coût qui n’est pas supérieur au coût normal facturé à d’autres personnes;
  • La Société s’efforce de communiquer avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte à la fois de leur handicap et de leur mode de communication préféré. La Société peut communiquer avec les membres du public par écrit, par téléphone, par courriel ou lors de réunions, en personne ou par vidéoconférence. La Société reconnaît que toutes les personnes ne souhaitent pas communiquer de la même manière.
  • La Société fournira des formats et des supports de communication accessibles aux personnes handicapées qui en feront la demande, en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap.
  • La Société fournira des formats et des supports de communication accessibles, sur demande, à un coût qui n’est pas supérieur au coût normal facturé aux autres membres du public.
  • Continu
  • Continu
  • Continu
12(2) L’organisation visée par l’obligation doit consulter la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication accessible.
  • La Société consultera toute personne qui demande des formats accessibles et des supports de communication afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication accessible.
    • Continu
    12(3) Toute organisation visée par l’obligation doit informer le public de la disponibilité de formats et de supports de communication accessibles.
    • La disponibilité de formats et de supports de communication accessibles pour les personnes handicapées est exposée dans notre politique d’accessibilité et dans le présent PPA, qui sont publiés sur notre site Web.
    • Une personne peut demander des formats et des supports de communication accessibles en contactant la Société :
      • par écrit à l’adresse suivante : 5015 Spectrum Way, Suite 400, Mississauga, ON L4W 0E4;
      • par téléphone au : 905 602-2222;
      • en personne dans les bureaux de Choice Hotels Canada Inc.; ou
      • par courriel à l’adresse suivante : HR@choicehotels.ca
    • Terminée
    • Continu

     

    PARTIE III — Normes d’emploi

    InitiativeExigence des NAIActionStatut
    Recrutement, généralités22. Tout employeur doit informer ses employés et le public de la disponibilité d’accommodements pour les candidats handicapés dans le cadre de ses processus de recrutement.
    • La Société informera ses employés en Ontario et le public de la disponibilité de mesures d’accommodement pour les candidats handicapés dans le cadre de son processus de recrutement en incluant ces renseignements dans tout affichage de poste, qu’il soit fait à l’interne ou à l’externe.
    • Continu
    Processus de recrutement, d’évaluation ou de sélection23(1) Au cours d’un processus de recrutement, l’employeur doit informer les candidats, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, que des mesures d’accommodement sont disponibles sur demande en ce qui concerne le matériel ou les processus à utiliser.
    • Pour les postes en Ontario, lorsque la Société informe les candidats qu’ils ont été sélectionnés pour participer à la suite du processus de recrutement, elle les informe que des mesures d’accommodement sont disponibles sur demande en ce qui concerne le matériel ou les processus qui seront utilisés pendant le processus d’évaluation, en incluant une déclaration à cet effet dans sa communication aux candidats.
    • Continu
    23(2) Si un candidat sélectionné demande une mesure d’accommodement, l’employeur doit consulter le candidat et fournir ou arranger la fourniture d’une mesure d’accommodement appropriée d’une manière qui tient compte des besoins d’accessibilité du candidat en raison de son handicap.
    • Pour les postes en Ontario, si un candidat sélectionné demande une mesure d’accommodement, la Société consultera le candidat et fournira, ou arrangera la fourniture, une mesure d’accommodement appropriée d’une manière qui tient compte des besoins d’accessibilité du candidat en raison de son handicap.
    • Continu
    Avis aux candidats retenus24. Tout employeur doit, lorsqu’il présente une offre d’emploi, informer le candidat retenu de ses politiques d’accommodement à l'égard des employés handicapés.
    • La Société informera le candidat retenu de ses politiques d’accommodement des employés handicapés en joignant des copies de ses politiques en matière d’adaptation des employés handicapés de l’Ontario à une lettre d’offre ou à un contrat de travail.
    • Continu
    Informer les employés des mesures de soutien25(1) L’employeur doit informer ses employés des politiques qu’il utilise pour soutenir ses employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques sur la fourniture d’accommodement qui tiennent compte des besoins d’accessibilité de l’employé en raison de son handicap.
    • La Société informera ses employés en Ontario de ses politiques utilisées pour soutenir ses employés en Ontario ayant un handicap en affichant ces politiques sur son intranet.
    • Continu
    25(2) Les employeurs doivent fournir les renseignements requis en vertu du présent article aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction.
    • La Société fournira des copies de ses politiques utilisées pour soutenir ses employés handicapés en Ontario aux nouveaux employés en Ontario dès que possible après leur entrée en fonction.
    • Continu
    25(3) Les employeurs doivent fournir des renseignements à jour à leurs employés chaque fois qu’un changement est apporté aux politiques existantes sur la fourniture d’accommodement au travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité des employés en raison d’un handicap.
    • La Société fournira des renseignements à jour à ses employés de l’Ontario chaque fois qu’un changement sera apporté à ses politiques existantes sur la fourniture d’accommodement au travail qui tiennent compte des besoins d’accessibilité des employés de l’Ontario en raison d’un handicap, en mettant à jour les renseignements sur son intranet interne.
    • Continu
    Formats et supports de communication accessibles pour les employés26(1) En plus des obligations qui lui incombent en vertu de l’article 12, l’employeur doit consulter l’employé handicapé qui en fait la demande afin de lui fournir ou d’organiser la fourniture de formats et de supports de communication accessibles,
    1. les renseignements nécessaires à l’exécution du travail de l’employé; et
    2. les renseignements qui sont généralement à la disposition des employés sur le lieu de travail.
    • À la demande d’un employé handicapé en Ontario, la Société consultera l’employé pour lui fournir, ou arranger la fourniture, des formats et des supports de communication accessibles pour les renseignements qui sont :
      1. nécessaires à l’exécution du travail de l’employé; et
      2. généralement disponibles pour les autres employés.
    • Continu
    26(2) L’employeur doit consulter l’employé qui fait la demande pour déterminer la pertinence d'un format accessible ou d'un support de communication accessible.
    • Pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication accessible, la Société consultera l’employé qui en fait la demande.
    • Continu
    Formats et supports de communication accessibles27(1) L’employeur doit fournir des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés ayant un handicap, si le handicap est tel que des renseignements individualisés sont nécessaires et si l’employeur sait que des mesures d’accommodement sont nécessaires en raison du handicap de l’employé.
    • La Société fournira des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés de l’Ontario qui ont un handicap, lorsque ces renseignements sont nécessaires et que la Société sait que l’employé a besoin de mesures d’accommodement en raison de son handicap.
    • Continu
    27(2) Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et avec le consentement de l’employé, l’employeur doit fournir les renseignements sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail à la personne qu’il a désignée pour l’aider.
    • Inclus dans le processus établi pour la fourniture de renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail, si la Société reçoit le consentement de l’employé.
    • Continu
    27(3) L’employeur doit fournir les renseignements exigés en vertu du présent article dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité de prendre des mesures d’accommodement en raison du handicap de l’employé.
    • Inclus dans le processus de fourniture de renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail.
    • Continu
    27(4) Tout employeur doit passer en revue les renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail,
    1. lorsque l’employé change de lieu de travail au sein de l’organisation;
    2. lors de l’examen des besoins ou des plans généraux d’accommodement de l’employé; et
    3. lorsque l’employeur passe en revue ses politiques générales d’intervention d’urgence.
    • Inclus dans le processus établi pour fournir des renseignements individualisés sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail.
    • Continu
    Plans d’accommodement individualisés documentés28(1) Les employeurs, autres que ceux qui sont de petites organisations, doivent élaborer et mettre en place un processus écrit pour l’élaboration de plans d’accommodement individualisés documentés pour les employés handicapés.
    • La Société a élaboré et maintient un processus écrit pour l’élaboration de plans d’accommodement individualisés documentés sur le lieu de travail pour les employés handicapés de l’Ontario.
    • Terminée
    28(2) Le processus d’élaboration des plans d’accommodement individualisés documentés doit comprendre les éléments suivants :
    1. La manière dont un employé demandant un accommodement peut participer à l’élaboration du plan d’accommodement individualisé.
    2. Le moyen par lequel l’employé est évalué sur une base individuelle.
    3. La manière dont l’employeur peut demander une évaluation par un expert extérieur, médical ou autre, aux frais de l’employeur afin de déterminer si des mesures d’accommodement peuvent être réalisées et, le cas échéant, comment elles peuvent l’être.
    4. La manière dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de son agent négociateur, lorsque l’employé est représenté par un agent négociateur, ou d’un autre représentant du lieu de travail, lorsque l’employé n’est pas représenté par un agent négociateur, à l’élaboration du plan d’accommodement.
    5. Les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels des employés.
    6. La fréquence à laquelle le plan d’accommodement individualisé sera passé en revue et mis à jour et la manière dont cela sera fait.
    7. Si un plan d’accommodement individualisé est refusé, la manière dont les raisons de ce refus seront communiquées à l’employé.
    8. Le moyen de fournir le plan d’accommodement individualisé dans un format qui tient compte des besoins d’accessibilité des employés en raison de leur handicap.
    • La Société a établi un processus écrit pour l’élaboration de plans d’accommodement individualisés sur le lieu de travail en Ontario :
      1. La manière dont un employé qui demande un accommodement peut participer à l’élaboration de son plan d’accommodement individualisé du lieu de travail.
      2. Le moyen par lequel l’employé est évalué sur une base individuelle.
      3. La manière dont la Société peut demander une évaluation par un expert extérieur, médical ou autre, aux frais de la Société, afin de déterminer si des mesures d’accommodement peuvent être réalisées et, le cas échéant, comment elle peuvent l’être.
      4. La manière dont l’employé peut demander la participation d’un représentant de la Société.
      5. Les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels des employés.
      6. La fréquence à laquelle le plan d’accommodement individualisé sur le lieu de travail sera passé en revue et mis à jour, et la manière dont cette mise à jour sera effectuée.
      7. La manière dont la Société fournira à l’employé les raisons du refus d’un plan d’accommodement individualisé sur le lieu de travail, si un tel plan est refusé.
      8. Le moyen de fournir le plan d’accommodement individualisé sur le lieu de travail dans un format qui tient compte des besoins d’accessibilité de l'employé en raison de son handicap.
    • Terminée
    Processus de retour au travail29(1) Chaque employeur, à l’exception d’un employeur qui est une petite organisation,
    1. doit élaborer et mettre en place un processus de retour au travail pour les employés qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’accommodement liées à leur handicap pour pouvoir reprendre le travail; et
    2. doit documenter le processus.
    • La Société a élaboré et maintient un processus de retour au travail pour ses employés en Ontario qui se sont absentés du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’accommodement liées à leur handicap afin de pouvoir retourner au travail.
    • La Société documente la progression du retour au travail, y compris tout plan d’accommodement individualisé sur le lieu de travail ou tout plan d’urgence individualisé sur le lieu de travail, comme l’exige le processus de retour au travail.
    • Continu
    • Continu
    29(2) Le processus de retour au travail doit,
    1. décrire les mesures que l’employeur prendra pour faciliter le retour au travail des employés qui étaient absents parce que leur handicap les obligeait à s’absenter du travail; et
    2. utiliser des plans d’accommodement individualisés documentés, dans le cadre du processus.
    • Le processus de retour au travail décrit les mesures que la Société prendra pour faciliter le retour au travail des employés et comprendra les plans d’accommodement individualisés sur le lieu de travail dans le cadre de ce processus.
    • Continu
    29(3) Le processus de retour au travail mentionné dans le présent article ne remplace ni n’annule aucun autre processus de retour au travail créé par ou sous une autre loi.
    • Le processus de retour au travail de la Société ne remplace ni n’annule aucun autre processus de retour au travail créé par ou sous une autre loi.
    • Continu
    Gestion du rendement30(1) L’employeur qui utilise la gestion du rendement à l’égard de ses employés doit tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’accommodement individualisés, lorsqu’il utilise son processus de gestion du rendement à l’égard des employés handicapés.
    • La Société tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés de l’Ontario, ainsi que des plans d’accommodement individualisés sur le lieu de travail, dans le cadre de la gestion du rendement.
    • Continu
    Développement de carrière et avancement professionnel31(1) L’employeur qui assure le développement et l’avancement de la carrière de ses employés doit tenir compte des besoins d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’accommodement individualisé lorsqu’il assure le développement et l’avancement de la carrière de ses employés handicapés.
    • La Société tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés de l’Ontario, ainsi que des plans d’accommodement individualisés sur le lieu de travail, lorsqu’elle assurera le développement et l’avancement de la carrière des employés.
    • Continu
    Réaffectation32(1) L’employeur qui a recours à la réaffectation doit tenir compte des besoins d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que des plans d’accommodement individualisés, lorsqu’il réaffecte des employés handicapés.
    • La Société tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés de l’Ontario, ainsi que des plans d’accommodement individualisés sur le lieu de travail, lors de la réaffectation des employés.
    • Continu

     

    PARTIE IV — Normes de service à la clientèle

    InitiativeExigence des NAIActionStatut
    Établissement des politiques80.46(4) Tout fournisseur, autre qu’une petite organisation, doit préparer un ou plusieurs documents décrivant les politiques établies en vertu de cet article et doit donner une copie de ces documents à toute personne qui en fait la demande.
    • La Société a préparé un document, appelé Politique sur les normes de service à la clientèle, qui comprend une description de la politique de la Société concernant la fourniture de biens, de services et d’installations. La Société fournira une copie de la politique sur les normes de service à la clientèle à toute personne qui en fait la demande.
    • Terminée
    80.46(5) Le fournisseur, à l’exception d’une petite organisation, doit aviser les personnes à qui il fournit des biens, des services ou des installations que les documents exigés au paragraphe (4) sont disponibles sur demande.
    • La Société informera les personnes par le biais de son site Web externe que la politique sur les normes de service à la clientèle est disponible sur demande.
    • Terminée
    Utilisation d’animaux d’assistance et de personnes de soutien80.47(2) Si une personne handicapée est accompagnée d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance, le fournisseur doit veiller à ce que cette personne soit autorisée à entrer dans les installations avec l’animal et à le garder avec elle, à moins que la loi ne l’empêche d’entrer dans les installations.
    • La Société veillera à ce qu’une personne handicapée accompagnée d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance soit autorisée à entrer dans les installations de la Société avec l’animal pour le garder avec elle.
    • Continu
    80.47(4) Si une personne handicapée est accompagnée d’une personne de soutien, le fournisseur doit veiller à ce que les deux personnes soient autorisées à entrer ensemble dans les installations et à ce que la personne handicapée puisse avoir accès à la personne de soutien pendant qu’elle se trouve dans les installations.
    • La Société veillera à ce que la personne handicapée et la personne de soutien qui l’accompagne soient autorisées à entrer ensemble dans les installations de la Société et à ce que la personne handicapée puisse avoir accès à la personne de soutien lorsqu’elle se trouve dans les installations de la Société.
    • Continu
    80.47(8) Tout fournisseur, autre qu’une petite organisation, doit préparer un ou plusieurs documents décrivant ses politiques à l’égard des questions régies par le présent article et doit remettre une copie de ces documents à toute personne qui en fait la demande.
    • La Société a préparé un document, appelé Politique sur les normes de service à la clientèle, qui comprend des descriptions des politiques de la Société relatives aux animaux d’assistance et aux personnes de soutien. La Société fournira une copie de la politique sur les normes de service à la clientèle à toute personne qui en fait la demande.
    • Continu
    80.47(9) Le fournisseur, à l’exception d’une petite organisation, doit aviser les personnes à qui il fournit des biens, des services ou des installations que les documents exigés au paragraphe (8) sont disponibles sur demande.
    • La Société informera les personnes par le biais de son site Web externe que la politique sur les normes de service à la clientèle est disponible sur demande.
    • Continu
    Avis de perturbations temporaires80.48(1) Si, pour obtenir, utiliser ou bénéficier des biens, des services ou des installations d’un fournisseur, les personnes handicapées utilisent habituellement d’autres installations ou services particuliers du fournisseur et si ces autres installations ou services sont temporairement interrompus en tout ou en partie, le fournisseur doit en aviser le public.
    • La Société informera les personnes handicapées en cas de perturbation temporaire des installations et des services qu’elles utilisent habituellement.
    • Continu
    80.48(3) Le fournisseur, à l’exception d’une petite organisation, doit préparer un document énonçant les mesures qu’il veillera à prendre dans le cadre d’une interruption temporaire et en remettre une copie à toute personne qui en fait la demande.
    • La Société a préparé un document exposant les mesures que la Société prendra en cas de perturbation temporaire.
    • La Société fournira le document relatif au processus d’interruption temporaire à toute personne qui en fera la demande.
    • La Société informera les personnes concernées en publiant les renseignements sur son site Web externe.
    • Continu
    • Continu
    • Continu
    Formation du personnel80.49(1) Outre les exigences de l’article 7, tout fournisseur doit veiller à ce que les personnes suivantes reçoivent une formation sur la fourniture des biens, des services ou des installations du fournisseur, selon le cas, aux personnes handicapées :
    1. Toute personne qui est un employé ou un bénévole du fournisseur.
    2. Toute personne qui participe à l’élaboration des politiques des fournisseurs.
    3. Toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations pour le compte du fournisseur.
    • La Société s’assurera que tous les employés actuels et nouveaux, les bénévoles et les autres personnes, comme l'exigent NAI, dans tous les emplacements de l’Ontario reçoivent une formation sur la fourniture de biens, de services ou d’installations aux personnes handicapées.
    • Continu
    80.49(5) Le fournisseur, à l’exception d’une petite organisation, doit tenir des dossiers sur la formation fournie en vertu du présent article, y compris les dates auxquelles la formation est fournie et le nombre de personnes à qui elle est fournie.
    • La Société a créé un dossier dans lequel elle conservera tous les documents relatifs à la formation dispensée dans le cadre de la politique sur les normes de service à la clientèle. Les dossiers comprendront les dates auxquelles la formation a été dispensée et le nombre de personnes auxquelles elle a été dispensée.
    • Continu
    80.49(6) Tout fournisseur, autre qu’une petite organisation, doit,
    1. préparer un document qui décrit sa politique de formation, résume le contenu de la formation et précise le moment où la formation doit être dispensée; et
    2. donner une copie du document à toute personne qui en fait la demande.
    • La Société a préparé un document qui décrit les politiques de formation de la Société, résume le contenu de la formation et précise quand la formation sera dispensée.
    • Le document de formation aborde les éléments suivants :
      • un examen des objectifs des NAI;
      • comment interagir et communiquer avec des personnes souffrant de différents types de handicap;
      • comment interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance ou de l’aide d’une personne de soutien;
      • comment utiliser l’équipement ou les dispositifs disponibles dans les installations du fournisseur ou autrement fournis par le fournisseur qui peuvent aider à la fourniture de biens, de services ou d’installations à une personne handicapée; et
      • ce qu’il faut faire si une personne souffrant d’un certain type de handicap a des difficultés à accéder aux biens, aux services ou aux installations du fournisseur.
    • Terminée
    80.49(7) Le fournisseur, à l’exception d’une petite organisation, doit aviser les personnes à qui il fournit des biens, des services ou des installations que le document exigé au paragraphe (6) est disponible sur demande.
    • La Société informera les personnes auxquelles elle fournit des biens, des services ou des installations par le biais de son site Web externe que le document de formation des employés de la Société est disponible sur demande.
    • Terminée
    Processus de rétroaction80.50(1) (1) Chaque fournisseur doit établir un processus pour recevoir et répondre aux :
    1. rétroactions sur la manière dont il fournit des biens, des services ou des installations aux personnes handicapées; et
    2. des rétroactions pour savoir si le processus de rétroaction établi aux fins de la clause (a) est conforme au paragraphe (3).
    • La Société a établi un processus pour recevoir et répondre aux rétroactions sur la manière dont la Société fournit des biens, des services ou des installations aux personnes handicapées.
    • Les particuliers peuvent fournir une rétroaction à la Société de plusieurs façons :
      • par courriel à l’adresse suivante : HR@choicehotels.ca;
      • en contactant notre service des Ressources humaines : 905 602-2222;
      • par écrit, en envoyant ou en remettant en main propre vos rétroactions à Choice Hotels Canada Inc. à l’adresse suivante : 5015 Spectrum Way, Suite 400, Mississauga, ON L4W 0E4;
      • en personne, en se rendant aux bureaux de Choice Hotel Canada Inc. 5015 Spectrum Way, Suite 400, Mississauga, ON L4W 0E4; et
      • de plus, un client peut demander à l’employé avec qui il est entré en contact employé de soumettre une rétroaction en son nom.
    • la Société veillera à ce que le processus de rétroaction permette à ceux qui fournissent une rétroaction de fournir également une rétroaction sur la question de savoir si le processus de rétroaction lui-même est accessible aux personnes handicapées grâce à des formats et à des supports de communication accessibles.
    • Continu
    80.50(4) Chaque fournisseur doit mettre à la disposition du public des renseignements sur le processus de rétroaction.
    • La disponibilité du processus de rétroaction est exposée dans notre politique sur les normes de service à la clientèle, notre politique d’accessibilité et le présent PPA, qui sont publiés sur notre site Web.
    • Terminée
    80.50(5) Le fournisseur, autre qu’une petite organisation, doit préparer un document décrivant le processus de rétroaction et en remettre une copie à toute personne qui en fait la demande.
    • La Société a préparé un document qui décrit le processus de rétroaction de la Société et la Société fournira ce document à toute personne qui en fera la demande.
    • Continu
    80.50(6) La Société prépare un document qui décrit les politiques de formation de la Société, résume le contenu de la formation et précise quand la formation sera fournie.
    • La Société informera les personnes auxquelles elle fournit des biens, des services ou des installations par le biais de son site Web externe que le document relatif au processus de rétroaction est disponible sur demande.
    • Continu
    Format des documents80.51(1) Le fournisseur qui est tenu par la présente partie de remettre une copie d’un document à une personne handicapée doit, sur demande, fournir ou organiser la fourniture du document, ou des renseignements qu’il contient, à la personne dans un format accessible ou avec un support de communication accessible,
    1. en temps opportun, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison d’un handicap; et
    2. à un coût qui n’est pas supérieur au coût normal facturé à d’autres personnes.
    • La Société s’efforcera de fournir tout document requis en vertu des normes de service à la clientèle des NAI dans un format accessible ou avec un support de communication accessible dans les 20 jours ouvrables suivant la demande. Le coût de la fourniture des documents dans un format accessible ne sera pas supérieur au coût normal facturé aux autres clients.
    • Continu
    80.51(2) Le fournisseur doit consulter la personne qui fait la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication accessible.
    • La Société répondra à la demande de la personne dans un délai de 10 jours ouvrables, après quoi la Société consultera la personne qui a fait la demande pour déterminer le format accessible ou le support de communication accessible qui convient.
    		 

     

    Déclarations finales

    Conformément à la LAPHO et à l’objectif de la Société de traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance tout en créant un environnement de travail inclusif pour que les employés de la Société puissent développer leur plein potentiel, le plan pluriannuel d’accessibilité est publié sur le site Web de la Société et sera passé en revue et mis à jour au moins tous les cinq ans.

    Si vous avez des questions ou une rétroaction concernant le plan pluriannuel d’accessibilité de la Société, veuillez contacter la Société.